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Loi Sur Les Animaux Domestiques En Appartement

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Refuser Un Animal Dans Un Logement Locatif Est Ce Légal

Les animaux domestiques tels que le chat le chien le lapin le boeuf le cheval le porc le mouton la chevre la poule et leurs hybrides.

Loi sur les animaux domestiques en appartement. Les regles ne sont pas partout les memes. Le code civil du quebec est muet a ce sujet. Certains nouveaux animaux de compagnie nac ou chiens peuvent toutefois etre interdits par le bailleur.

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Votre abonnement a bien ete pris en compte. 1 les droits du proprietaire dappartement 2 les droits et les obligations du locataire 3 lexception. La loi reconnait a tous les locataires le droit de posseder un animal au sein du logement quils louent.

Chien guide et chien dassistance 4 trouver un appartement acceptant les animaux. Combien danimaux en location. Le renard roux et le vison damerique gardes en captivite a des fins delevage en vue du commerce de la fourrure.

La regie du logement tient a preciser qu. La nouvelle loi vise un grand nombre despeces animales a savoir. Vous serez alertee par courriel des que la page un contrat de location peut il interdire les animaux dans le logement.

Un proprietaire ne peut interdire a son locataire de detenir un animal. Que prevoit le code civil du quebec sur la presence danimaux en appartement. Je suis agent immobilier et donc connais bien les legislations en ce qui concernant les baux et les animaux.

Un certain nombre de restrictions sont imposees aux locataires de nombreuses maisons ou appartements en ce qui concerne les animaux de compagnie. Il nest pas interdit de posseder un animal domestique dans lappartement ou la maison que lon loue sauf pour la france les chiens de la 1ere categorie dit dangereux. En ce moment une information diffusee sur le web indique que les proprietaires de logements ne pourront plus interdire les animaux de compagnie.

Une fausse information diffusee chaque annee sur les reseaux sociaux laisse croire que les proprietaires nont plus le droit dinterdire la presence danimaux de compagnie dans un logement. Ecrit par renaud chaudoir le 5 octobre 2015. Sera mise a jour.

Mais le bail et les reglements internes de limmeuble pourront vous renseigner sur le droit ou linterdiction davoir un animal ou plusieurs dans votre logement. Il sagit des chiens de categories 1 et 2. Nouvelle loi animaux logement 2018 meilleures reponses.

Alors popur vous repondre de maniere generale. Ce nest quune rumeur. Loi sur les animaux en appartement 2017.

Interdit dans votre propre appartement.

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